Si vous possédez une ferme ou que vous souhaitez devenir propriétaire d’une exploitation agricole, vous devrez sans doute contracter une assurance agricole. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’une assurance agricole ?
Les assurances agricoles permettent de protéger les exploitants contre plusieurs risques qui pourraient mettre à mal leur production. Chez les compagnies d’assurance généralistes, la part dédiée à l’agriculture est faible. La majorité des compagnies présentes dans le secteur sont des banque-assurances. Les assurances agricoles font partie du groupe des assurances « incendies ».
Il en existe de plusieurs types :
a. Les assurances «Incendie et périls connexes» :
elles comprennent les assurances agricoles couvrant les risques de production. Elles protègent les bâtiments et leurs contenus contre une série d’aléas dont les risques climatiques, parmi lesquels
- l’incendie,
- le débordement ou le refoulement des égouts publics,
- le glissement ou l’affaissement de terrain,
- la tempête,
- les inondations,
- les tremblements de terre.
Les assurances couvrant les risques de production ne sont pas obligatoires sauf pour les risques «simples» qui concernent les habitations, les exploitations agricoles, horticoles, vinicoles, fruitières et d’élevages.
b. Les assurances «Autres dommages aux biens» :
Elles comprennent l’assurance contre la grêle. La compagnie mutuelle néerlandaise Onderlinge Fruittelers Hagelverzekeringsmaatschappij (OFH) s’est spécialisée dans la couverture des fruits contre les risques de grèle, y compris en Belgique.
On y trouve aussi les assurances couvrant les animaux contre les maladies ou les accidents.
c. Les assurances RC
- sur la voie publique,
- les terrains librement accessibles au public,
- les terrains non publics dont l’accès est réservé à un nombre de personnes limité
Pour des véhicules tels que
- le tracteur agricole avec remorque (à condition qu’il ne circule pas à plus de 25 km/h, dans un rayon de 25 km de la ferme, et ne dépasse pas 25 mètres de long)
- le quad agricole
Outre l’incendie, le vol, le dégât aux vitres, les forces de la nature et les heurts d’animaux, l’assurance Omnium complète s’applique aux dégâts accidentels. Elle peut s’assortir d’une assurance « bris de machine »
Quel prix pour l’assurance activité agricole ?
La couverture peut aller jusqu’à 100% pour les bâtiments et le contenu dont la valeur ne dépasse pas 743.680, 57 euros. Pour les risques simples dont la valeur ne dépasse pas 23.921.725,14 euros le niveau de couverture est négocié et ne peut être inférieur à 743.680,57 euros. Les assurances couvrant les risques d’incendie sont taxées (15% des cotisations). Les primes sont néanmoins déductibles et l’impôt ne s’applique pas. En ce qui concerne les contrats incendies ou les risques simples, le paiement intervient dans les 30 jours.
Quelles compagnie d’assurances en Belgique ?
KBC Assurances
AXA Belgium
ING Insurance
P&V Assurances
AGF Belgium Insurance
ETHIAS Incendie
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Il n’existe pas de loi spécifique aux assurances agricoles. Cependant, celles-ci doivent se
conformer à la loi du 9 juillet 1975 sur le contrôle des compagnies d’assurance et à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre pour les assurances incendie. Il n’existe pas d’assurance récolte, ni d’assurance sur les prix, mais certaines compagnies ont recours aux contrats de production (forward) pour les cultures et productions animales peu régulées par la Politique Agricole Commune (pommes-de-terre, élevages porcins, volailles). |
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