Ce que nos voisins Français définissent sous le terme d’« assurance homme-clé » trouve son équivalent chez nous dans l’assurance décès des cadres et dirigeants d’entreprise. Cette assurance permet à l’entreprise de faire face à l’absence d’une personne qui joue un rôle majeur dans son organisation.
Bénéfices de l’assurance
Le bénéficiaire de cette assurance est l’entreprise, qui maintient tous les droits sur le contrat.
L’assurance est prise pour un dirigeant exerçant réellement dans l’entreprise.
L’assurance peut viser plusieurs objectifs :
- poursuivre le financement des frais courant de la société ;
- garantir un emprunt contracté par l’entreprise ;
- financer une obligation de l’entreprise en versant la somme dite aux ayant-droits du défunt dans le cas d’un décès
Formules
Selon les formules, on pourra contracter cette assurance :
- pour une période
- ou sur la durée de vie entière.
Elle pourra couvrir :
- un décès,
- ou une simple incapacité de travail.
Certaines formules proposent une pension de la personne clé, afin d’assurer une protection financière en cas de décès ou d’incapacité de travail (par rente ou par capital).
La flexibilité de cette assurance permettra de revoir le montants des primes en cours de contrat, de rattraper les années déjà prestées (dans l’entreprise ou ailleurs), ou d’arrêter ou suspendre les paiements.
Fiscalité
Les primes de l’assurance du dirigeant sont déductibles et sont donc intéressantes fiscalement.
Plusieurs cas de figure se présentent et sont soumis à une législation spécifique selon le type d’assurance contractée. Certaines sont plafonnées, tandis que d’autres sont déductibles car considérées comme frais professionnels.
