Il existe très peu d’assurances obligatoires et l’assurance responsabilité civile automobile en fait partie. Son objectif est de protéger les victimes de la route ainsi que les usagers faibles. Vous trouverez toutes les informations relatives à l’assurance RC automobile, également connue sous le nom d’assurance aux tiers.
L’assurance responsabilité civile automobile : cadre légal
Le contrat d’assurance responsabilité civile automobile est à caractère obligatoire depuis le 21 novembre 1989 pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Cette loi contraint le conducteur à une assurance minimale mais il peut bien évidemment souscrire une assurance RC automobile plus large que la garantie légale.
Couverture de l’assurance RC auto
| A savoir | Limites d’indemnisation |
| L’indemnisation des bagages des personnes à bord du véhicule suite à un sinistre, est limitée à 2478,94 €/personne. Concernant les dommages causés par un incendie et une explosion la limite d’indemnisation est fixée à 1 239 467,62 €. | |
Les conditions d’interventions et d’indemnisation de l’assurance auto sont multiples :
- Intervention quel que soit le conducteur du véhicule assuré.
- Indemnisation des dommages corporels et matériels.
- A l’exception du conducteur responsable, toutes les personnes lésées sont indemnisées.
- Les victimes sont toujours dédommagées. Même si l’assuré n’a pas payé sa prime ou autre, l’assureur est contraint d’indemniser ces victimes. Cependant, dans certains cas précisés dans le contrat, l’assuré sera obligé de rembourser en totalité ou en partie cette indemnisation.
Les tarifs de l’assurance responsabilité civile automobile sont définis par catégories de véhicules tels que les autos, les deux-roues, les camionnettes, les camions, etc. Cependant, il n’y a plus de tarif légal ce qui permet aux compagnies d’assurance de fixer librement leur prix et de choisir si elles désirent pratiquer un système de Bonus-Malus. Ce système consiste en la diminution ou l’augmentation annuelle de la prime d’assurance auto selon le nombre d’accidents ou non.
Le prix d’une assurance responsabilité civile automobile est défini selon plusieurs critères :
- L’âge du preneur
- Le Bonus-Malus
- Le lieu de domiciliation
- La puissance du véhicule
