Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d’un dommage quel qu’il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l’assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité – votre commerce, votre entreprise, etc. – des suites financières néfastes d’un sinistre.
La plupart des assureurs proposent une assurance responsabilité civile professionnelle, par contre, les tarifs sont rarement clairement annoncés.
Que couvrira mon assurance RC professionnelle ? Et surtout : Comment déterminer le prix de l’assurance responsabilité civile ?
Que couvre une RC professionnelle ?
Elle couvre les dommages – qu’ils soient matériels ou corporels – occasionnés sur ou à une tierce personne à cause d’une faute.
Par exemple, l’enseigne de votre commerce ou de votre entreprise tombe en blessant des passants ou en endommageant un véhicule, c’est votre assurance RC professionnelle qui intervient.
Mon assurance RC professionnelle couvre qui ? Quand ? Où ?
Elle vous couvre vous, en tant que commerçant ou entrepreneur. Vous pouvez également choisir de couvrir vos employés sous certaines conditions qui peuvent être explicitées dans un devis. Remarquez que chez la plupart des assureurs de Belgique, les « produits » ne sont destinés qu’aux personnes résidant officiellement en Belgique.
Vous êtes couvert dans tous les pays membres de l’Union Européenne, dans la plupart des cas. Il y a des exceptions, ce point doit également être abordé dans les devis demandés.
Votre assurance RC professionnelle vous couvre lors de l’exercice de votre activité, bien sûr, mais peut également couvrir des dégâts occasionnés, par exemple, après une livraison (par des biens ou des services) ou encore des dégâts occasionnés à la suite de l’exécution de travaux.
Remarquez que votre assurance RC professionnelle peut être assortie d’une protection juridique et/ou même d’une garantie « dommages aux objets confiés ». Toutes ces « options » ont un impact direct sur le prix de votre prime d’assurance responsabilité civile, veillez, pour votre demande de devis, à ce que l’on vous propose diverses simulations avec ou sans ces options.
Quels facteurs influencent le prix d’une assurance responsabilité civile ?
Bien que la plupart des assureurs aient aujourd’hui un site internet qui les présente, il est difficile d’estimer le prix de l’assurance responsabilité civile que tel ou tel assureur vous demandera, parce que le coût de celle-ci dépend de facteurs très variables.
Le prix de l’assurance responsabilité civile est notamment calculé en fonction de :
- Le chiffre d’affaire qu’engendre votre activité professionnelle- qu’il soit effectif ou prévisionnel
- Le secteur d’activité dans lequel vous exercez : une entreprise qui travaille dans le bâtiment ne sera pas assurée au même tarif qu’un médecin, par exemple
- La taille – et le statut – de votre société
- Les risques – éventuels – auxquels vous êtes exposé dans votre activité.
Tous ces critères sont très variables, le prix de l’assurance responsabilité civile est donc difficilement estimable de prime abord. Le mieux est de demander des devis aux divers organismes assureurs qui semblent vous correspondre le mieux. Ils vous délivreront alors des offres personnalisées qui conviennent à votre activité et à vos désidératas. Ainsi vous pourrez comparer des éléments concrets et faire votre choix tranquillement. De plus, ces divers devis précis en main vous aurez plus d’éléments pour « faire jouer la concurrence ».
